L'abattoir de Briec, situé dans le Finistère (Bretagne), a été condamné à une amende de 10 000 euros par le tribunal correctionnel de Quimper le 18 mai 2022, comme le rapporte le site d'informations France Bleu. TOBY MELVILLE / REUTERS. Le tribunal, considérant que le manager avait agi « dans le cadre d'un litige de nature personnelle » condamne la société Carrefour à une amende délictuelle de 50 000 euros. 2 anciens dirigeants écopent de 12 mois de prison avec sursis. Tribunal de Béjaïa : nouvelle condamnation à la ... - l'Avant-Garde Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11808*04, qu'il est possible de compléter soit à la main pour l'envoyer ensuite au tribunal concerné, soit directement en ligne. 524 du CPC à toutes les instances introduites avant le 1er janvier 2020, la société requérante - qui a été condamnée par le tribunal de commerce, sous régime d'exécution provisoire, à verser près de 51 000 000,00 d'euros à une autre société -, estime que cette mise en oeuvre immédiate du . Le journaliste Taha Bouhafs condamné à une amende et à des dommages et ... Condamnation de Total par le tribunal correctionnel de St Nazaire La société Carrefour a été condamnée ce lundi à une amende de 50 000 euros pour « homicide involontaire » par le tribunal correctionnel de Clermont . Atten-tion . Carcassonne: des violences réciproques à l'amende au tribunal correctionnel La condamnation d'un ex-ministre à une amende symbolique provoque un ... Mediator : les laboratoires Servier, condamnés à une ... - Le Parisien
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