Demandez une autorisation pour la vente alcool. - Xerius L’action est gratuite, une annonce à la ville natale. La licence restaurant permet de vendre des - la « petite licence à emporter » permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool), - la « licence à emporter » permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d'alcool. Bonjour Madame, Tout d’abord concernant la vente de canettes, plus aucune licence n'est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter. IV. Si vous vendez de l'alcool sans être titulaire de la licence restaurant ou de débit de boissons, vous êtes coupable d’un délit et vous risquez 3.750€ d'amende. Vendre de l'alcool : comment obtenir une autorisation Boissons et boulangeries : la vente de boissons sans alcool Le maire et la réglementation des débits de boissons 10 août 2013 à 15:47. obtenir une licence de débit de boissons Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire de détenir une licence. Déclarer vos ventes en ligne d'alcool ou boissons alcooliques (Vente à distance - VAD) Utiliser le document simplifié d'accompagnement (DSA) Vérifier une autorisation d'accise délivrée en France ou dans l'Union européenne; Déclarer les défauts d'apurement de vos Documents administratifs électroniques (DAE) En effet, en Californie, depuis hier, il est possible aux coiffeurs de servir jusqu'à 35 cl d'alcool à … Vente vente
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