vente - compromis Bien des maisons ont connu des dégâts dus aux inondations voici peu. suite à votre sinistre si le chiffrage est inferieur à 1600 euros. L'acquéreur lésé peut alors intenter une "action en garantie de vices cachés ". Votre vente d'appartement Il doit le notifier à l’ agent immobilier ou au notaire. Dégât des eaux : que faire - FONCIA vente 3e, 3 mars 2010, FS-P+B, n° 08-21.056). Dégât des eaux pendant la procédure d'achat immobilier : que faire ? Immobilier : que faire en cas de dégât des eaux pendant la procédure d’achat ? La perle rare est trouvée, la promesse de vente signée. La prochaine étape est la signature de l’acte authentique. immobilier Le 13 juin 2017 Doit être annulée la vente de la maison d'habitation qui avait en l'espèce subi deux dégâts des eaux avant la vente. Copropriété et dégâts des eaux - PAP Légavox. j'ai visité un appartement qui me plait beaucoup, mais il y a eu récemment un dégat des eaux, qui a touché les parties communes ainsi que la cuisine et le salon.
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