Le directeur général du domaine national (DGDN), Djamel Khaznadji a fait savoir mercredi à Alger que ses services préparaient un texte réglementaire fixant les procédures de fusion des administrations du cadastre et de la conservation foncière en une seule administration. ⦠Algérie: Un guichet unique pour délivrer les livrets fonciers en 30 ... Pour lui, la situation des biens étrangers est apurée au niveau de la conservation foncière. Conservation Foncière conservation foncière cadastre Le directeur général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a émis une décision, jeudi 29 avril 2021, concernant les notaires, conformément aux stipulations de la convention signée le 15 avril 2019 entre l’Agence et l’Ordre national des notaires. DÉFINITION DE L’IMMATRICULATION FONCIÈRE; La procédure de l’immatriculation est l’ensemble des formalités qui en tendant à la création du titre foncier, a … En outre, afin de déposer un dossier contenant les documents ci-après cités. Un texte réglementaire pour fusionner les services du cadastre et de ⦠L’Agence Foncière de Mascara est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dénommée « Agence de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de la Wilaya de Mascara. A propos Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du Projet Cadastre et Sécurisation Foncière au Sénégal (PROCASEF) RAPPORT FINAL Réf : VF Ind 1 Page ii Informations qualité du document Client : Ministère des Finances et du Budget Désignation du projet : Projet Cadastre et Sécurisation foncière au Sénégal (PROCASEF)
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