Elle s'obtient directement à la mairie du lieu de naissance en présentant une pièce d'identité ou le livret de famille, soit par courrier ou par internet, en vous rendant sur le site des services public. Copie du livret de famille ou carte d'identité ou passeport en cours de validité ou copie de l'extrait de votre acte de naissance. Joindre une photocopie de votre livret de famille ou, à défaut : pour les enfants dont la filiation est légalement établie (par l'effet de la loi, par la reconnaissance volontaire, par la possession d'état, par jugement) et les enfants adoptés : une copie intégrale de leur acte de naissance ou extrait avec filiation, Dans le cas contraire, la validation sera effectuée par la CARPV avec la copie intégrale du livret de famille. ETAT CIVIL: - copie du livret de famille régulièrement tenu à jour, ou de la carte nationale d'identité en cours de validité pour les personnes célibataires - le cas échéant, copie intégrale du jugement de divorce - le cas échéant, copie intégrale du jugement d'adoption ENFANTS: Pour les fonctionnaires sollicitant leur admission . Copie intégrale d'acte de naissance. justificatif 2 Cas particulier : si vous êtes un représentant légal, un justificatif de votre qualité de représentant légal. Les militaires La limite d'âge pour les gendarmes est de 59 ans. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité. Demande de duplicata de Livret de Famille . Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, portant la mention de l'adoption, ou copie du jugement d'adoption: Enfants pour lesquels la possession d'état a été reconnue Photocopie du Livret de famille de l'auteur des droits, régulièrement tenu à jour ou, à défaut Avec les avancées technologiques, il est désormais possible d'effectuer une demande de livret de famille en ligne. PDF Demande D'Admission a La Retraite Liste Des Pieces a Fournir Commenter. Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil. Pour constituer votre dossier de demande de pension de réversion auprès de l'ensemble des caisses de retraite, vous devez fournir deux extraits d'acte de naissance - copie intégrale datant de moins de 3 mois : celui de votre époux (se) décédé. Ircantec | La retraite complémentaire publique PDF Pièces à joindre Salarié Les agents diplomatiques et consulaires dressent les actes d''état civil des ressortissants marocains établis à l'étranger conformément aux lois et règlements marocains : Délivrent les livrets de famille marocains aux marocains nés dans leurs circonscriptions consulaires ; Reçoivent les déclarations de naissance et de décès ; Étapes à suivre: 1 Pour obtenir une copie intégrale d'un livret de famille, il faut s'adresser aux représentants de l'État se trouvant dans la mairie où votre lieu de résidence est enregistré. ETAT CIVIL: - copie du livret de famille régulièrement tenu à jour, ou de la carte nationale d'identité en cours de validité pour les personnes célibataires - le cas échéant, copie intégrale du jugement de divorce - le cas échéant, copie intégrale du jugement d'adoption ENFANTS: Pour les fonctionnaires sollicitant leur admission . L'Ircantec à vos côtés. pour un mariage : la photocopie du nouveau livret de famille ou une copie de l'acte de mariage ou une copie intégrale de votre acte de naissance. Certificat médical si vous êtes inapte au travail: . Pour les liquidations totales prenant effet à compter du 1er janvier 2012, le talon garantit à l'affilié totalisant au moins 25 annuités onéreuses une pension minimum.
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