Que faire en cas d’accident d’un élève - Pays de Loire Suite à un accident scolaire, cela sera au directeur de l’établissement de votre enfant d’écrire un rapport détaillant les circonstances de l’accident dans les 48h suivants le sinistre. Cette déclaration pourra être transmise à la famille de la victime si vous souhaitez apporter davantage de détail à votre assurance. Accidents scolaires - Ministère de l'Education Nationale de … Celle-ci est fournie par l’Inspection Académique ou la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale. - déclaration à établir en un original à conserver, et une copie certifiée conforme à faire parvenir au Directeur Académique - l’envoi de cette déclaration d’accident aux services académiques ne dispense pas le chef d’établissement de la déclaration Ville de Créteil - Inscription dans une école Devenir coach sportif : formation coaching sportif, diplôme et ... - PBE Accidents scolaires et accidents du travail dans le 1er et 2nd degré Les accidents scolaires. Déclaration d’accident de service ou du travail – 1 er degré Personnels directement rémunérés sur le budget de l’Etat Accident de service : Agents stagiaires ou titulaires (administration centrale, services déconcentrés, établissements d’enseignement scolaire des 1 er et 2 nd demande autorisation d’absence exceptionnelle. Circulaire académique (PDF de 66.9 ko) Enquête statistique des accidents scolaires (PDF de 70.7 ko) Formulaire de déclaration d'accident (Word de 158.5 ko) Impression Imprimer Plan du site Contact Accessibilité Mentions légales Traitement des données Académie de Poitiers Rectorat, 22 rue … DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE 2nd DEGRE SURVENU EN EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Inspection académique DVE 1 déclaration d’accident scolaire EPS 2nddegré mise à jour le 04/11/2011 1 Division de la vie de l’élève – DVE 1 : 01 40 97 34 34 Poste 41.69 IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire
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