Elles ne sont généralement pas dirigées directement contre les travailleurs et … Avant de poster, merci de … … 1.2 B – Procédure de reconnaissance de l’AT/MP. Conclusion et rapport d'expertise. Maître ICARD vous rappelle tout ce qu’il faut savoir avant d’aller à … Suivi médical professionnel d'un agent public | service … > Consulter la liste des médecins agréés du département Toute expertise alors demandée par l’employeur, afin de questionner notamment le droit aux prestations d’assurance invalidité ou la capacité de travail, pourrait ne pas être … La victime étant décédée, si le juge demande une expertise médicale ( au sens de l’article L 141-1 du code de Sécurité sociale) pour décider du caractère professionnel ou non … • L’employeur fait procéder à une enquête administrative et, s’il y a lieu, fait examiner l’agent par un médecin agréé expert, afin de l’assister dans son étude de l’imputabilité, en cas de doute. Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire comme aide-soignant CS.Je suis en arrêt de travail depuis 6 mois. Visiteur. DEMANDE DE REONNAISSANE D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE OU D’UN AIDENT DE SERVIE IMPUTALE AU SERVIE EXPERTISE MEDICALE L’un de vos agents demande à faire reconnaître … Le rapport d’expertise d’un fonctionnaire effectué par un médecin … oui : dans un avis n° 2004485 en date du 16 décembre 2004, la commission d’accès aux documents administratifs a estimé qu’une copie du rapport d’expertise effectué par un … • Le … La fonction publique territoriale fait régulièrement appel à des médecins, généralistes ou spécialistes, qui figurent sur une liste préfectorale établie dans chaque département. n° 93) la Chambre sociale de la Cour de cassation décide que la prolongation de l’arrêt de travail initial prescrite à …
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