: 01 45 44 90 03. cimetière de la commune de Châtillon (92320) ; . Cette concession devra. Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques « Titre de concession » mises à disposition de la fonction publique. - Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture . les concessions temporaires (entre 5 ans et 15 ans) ; les concessions trentenaires (30 ans) ; les concessions cinquantenaires (50 ans). Le Lecteur d'Asie PDF Acte De Renouvellement D'Une Concession Funeraire Dans Le Cimetiere ... Fiche technique. Cependant, la notion de durée n'est que l'un des multiples problèmes auxquels les communes, notamment urbaines, sont actuellement confrontées. Format A5. Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? | service-public.fr durée prévue à ce contrat une co ncession dans le cimetière de la fabrique et conserver, le cas échéant, la propriété de l'ouvrage funéraire qui pourrait être érigé sur le lot ou le carré d'enfouissement; EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT: 1. Habitant dans votre commune, je souhaiterais pouvoir y être inhumé et acquérir une concession dans son cimetière, selon les dispositions du Code général des collectivités locales (art L2223-1 et L2223-13).. Je vous serais obligé de me faire connaître les modalités d'obtention d'une concession : localisation, durée, tarifs. Rétrocession d'une concession funéraire. Bloc de 25 liasses de 3 feuillets sur papier autocopiant chimique. Une concession au cimetière ne peut pas être … Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de concession funéraire » en PDF, utilisez le . Le renouvellement peut être fait par anticipation durant les douze mois qui précèdent la date d'expiration.
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