Aujourd'hui, même si ces deux principes restent liés, la neutralité a quand même acquis une certaine autonomie. Neutralité du service public et conscience des maires … "Ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public n’interdisent aux collectivités de proposer des menus de substitution". Toutefois, depuis la fin des années 1980, interfère une relecture du principe de neutralité des services publics à travers le concept de laïcité ce qui tend à masquer la généralité de ce principe et des ses préoccupations dans le champ de la doctrine administrative et du service public. du du principe de neutralité du service public Il signifie que tous les usagers bénéficient d’une part d’un droit d’accès au service public et d’autre part d’une égalité de traitement devant le service public. 10-1 : Le corps judiciaire assure sa mission dans le respect des principes de neutralité et de laïcité. Le respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité par ... ; A. Bretonneau, rapp. continuité de la jurisprudence européenne. Ces principes sont énoncés dans la « charte de la laïcité dans les services publics », qui est diffusée, depuis 2010, sous forme d'affiche dans tous les services publics. admission du principe de neutralité jurisprudences A la rentrée de 1989, des manifestations visibles de certaines religions – et, plus clairement, le port du foulard islamique par certaines … En effet, la neutralité du service public est le corollaire du principe d’égalité qui régit le fonctionnement des services publics et implique, notamment, l’égal accès des usagers au service public et leur égal traitement, quelles que soient leurs convictions religieuses. Néanmoins, si les entreprises privées peuvent se prévaloir d’un principe de neutralité, le communiqué de la Cour de cassation précise qu’«il n’en résulte pas pour autant que le principe de laïcité, entendu au sens de l’article 1er de la Constitution, est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public »24. Le Conseil d’Etat a confirmé et précisé l’exigence de neutralité (Avis n°44.521/AG 20 mai 2008) qui concerne spécifiquement l’exercice de la fonction d’agent de service public. Neutralité (Fonction publique) : Le principe de neutralité implique la non-discrimination notamment en fonction de la race, des opinions ou activités politiques, syndicales, des convictions religieuses, philosophiques de l'agent. La "défense" du service public et la crainte de sa "remise en cause" sont des thèmes récurrents du débat politique. principes du service public
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