Il existe plusieurs cas de placement en disponibilité d'office, à savoir : La disponibilité d'office suite à une fin anticipée de détachement ou de position hors cadres à l'initiative du fonctionnaire. les conditions ci-dessous). Demande de mise en disponibilité ou de réintégration pour l'année ... Dans le secteur privé, on parlera plutôt de . Bonjour, Si la collectivité ne peut réintégrer l'agent faute d'emploi vacant, elle refuse alors la réintégration et maintient l'agent en disponibilité dans l'attente d'une vacance d'emploi. Il s'agit d'une mesure unilatérale qui intervient en l'absence de toute demande de l'agent. La disponibilité d'office à l'issue d'une réorientation professionnelle. Disponibilité d'un fonctionnaire. PDF La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG63 Réintégration après disponibilité : fonction publique - Ooreka Elle peut être décidé d'office ou à la demande de l'agent titulaire. La mise en disponibilité d'office provisoire d'un fonctionnaire dans l'attente de l'avis du. La réintégration de l'agent à la suite d'une période de disponibilité demeure, le plus souvent, soumise à conditions. Si accord sur le poste de réintégration Pas d'avis de la CAP Poste consi-déré comme «vacant» Détachement de LONGUE durée (plus de 6 mois) Si refus du poste : maintien en disponibilité d'office pen-dant 3 ans maximum, prorogée de plein droit jusqu'à la 3ème proposition d'emploi Pas d'avis de la CAP* Si refus de 3 postes correspondant : licenciement ou mise à la retraite d . Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée équivalente. La disponibilité permet par exemple à un agent de se consacrer à sa famille, d'exercer d'autres activités ou d'attendre de retrouver un poste sans pour autant perdre la qualité de fonctionnaire et les avantages qui y sont attachés. Le cas particulier de la disponibilité d'office pour raisons de santé. Demande de réintégration anticipée suite à disponibilité pour dét Concernant les droits à l'avancement, le fonctionnaire ne les conservent pas sauf exceptions . Fonction publique : disponibilité - CFDT Interco asnières-sur-seine Imprimé tableau d'avancement de grade (à compter du 01/01/2021) Fiche Navette (uniquement pour les agents intercommunaux) Intégration directe. Le fonctionnaire en disponibilité cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à avancement (sauf dans certains cas . Les conditions de réintégration du fonctionnaire après une période de disponibilité varient selon la fonction publique d'appartenance, le motif de la disponibilité et sa durée. Elle est prononcée par décision de l'autorité territoriale dans les cas suivants : Le fonctionnaire perd également ses droits à rémunération. Un praticien hospitalier en détachement de moins de six mois a droit à sa réintégration de droit dans son centre hospitalier d'origine et à défaut, ce dernier est condamné à lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi au titre de la période d'inactivité 02/06/2016 Cour .
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