Biens communaux : Délibération du conseil municipal relative à une acquisition par voie d' expropriation Abandon de bien à la commune. Ce raisonnement, selon nous, ne peut prospérer. Les frais de fonctionnement du CCAS sont estimés à 909 450 € (890 300 € en 2018) dont 790 000 € de frais de personnel du CCAS, (770 000 € en 2018) et 50 000 € pour le poste de coordinateur du Programme de Réussite Educative (PRE). Délibération du conseil municipal approuvant le cahier des charges de la location d'un immeuble communal et autorisant le maire à réaliser l'opération . Délibération d'approbation du Budget primitif CCAS 2021. Compte rendu du CCAS du 10 juin 2021. Bons d'achat - Communauté d'agglomération de Saintes Délibérations du CCAS | Jauldes La tolérance Urssaf sur la distribution de bons d'achats et cadeaux aux salariés ne vaut que pour les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20171207_14 du 7 décembre 2017 Direction des Affaires Juridiques L'an deux mille dix sept, le sept décembre , à 19 h 00. En raison de la crise sanitaire, le repas des aînés ne pourra pas être organisé comme les années précédentes. Certains CCAS ou CIAS pensent être exonérés de passer par une commission d’appel d’offres (CAO) pour leurs marchés publics formalisés. Secours d’urgence : Le montant d’un secours d’urgence est indexé sur la composition de la famille. Document budgétaire comptable du Budget primitif CCAS 2021. -délibération 2022-02 : vote compte administratif et annexe. L’attribution des aides sociales. innovcity.fr. Fiche technique Mise à jour - maisondescommunes85.fr Mais aussi sur le remboursement par le CCAS de tickets d’achats donnés par les commerçants qui souhaiteront participer à l’opération", précise Thierry Duhamel. Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces propositions et autorise M. Antonio MARQUES à accepter les devis correspondants. Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces ... Reversement du tiers du produit de l'octroi d'une … Conseil d’Administration CCAS Compte rendu du 03/03/2015 2 demandes ont été ajournées. Toutefois, l’octroi de chèques cadeaux et de bons d’achat doit répondre à certaines conditions. Délibérations du CCAS | Ville d’Essey-lès-Nancy GUIDE AIDES ET SECOURS - CNLE "Tenders Electronic Daily" (TED) − Diario de la contratación pública europea. DELIBERATIONS BON ACHATS ET CADEAUX DE FIN D’ANNÉE POUR LES AINES (délibération n°2019-067) Bon d’achats: nouvelle distribution - ladepeche.fr Vous êtes dans : Accueil > Mairie > Vie démocratique > Comptes-rendus des séances du Conseil Municipal > Année 2014 > Délibérations du Conseil Municipal du 24 janvier 2014 > 24/01/2014 : Délibération "Subvention CCAS" 24/01/2014 : Délibération "Subvention CCAS" 24/01/2014 : Délibération "Subvention CCAS" (.pdf - 297,57 ko)
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